0

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lesateliersdebrahma.com au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LES ATELIERS DE BRAHMA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. LES ATELIERS DE BRAHMA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LES ATELIERS DE BRAHMA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité des ATELIERS DE BRAHMA ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. LES ATELIERS DE BRAHMA confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

IV. Prix et Frais de Livraison

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le prix garanti à l'acheteur, est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par LES ATELIERS DE BRAHMA. LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. 

Le transport des articles commandés en France et à l'étranger est à la charge du client. Les frais de port sont progressifs en fonction du poids et sont facturés à partir de 5.00 € TTC en France, quel que soit le nombre de produits. Ce prix comprend les frais d'emballage, les enveloppes et autres contenants et les frais d'envoi. Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste. Tous colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer ses produits s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport.

V. Livraison

Les commandes passées en ligne via le site www.lesateliersdebrahma.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

VI. Prix et Modalités de Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site LES ATELIERS DE BRAHMA et de leurs frais de port s'effectuera en en Euros par les moyens suivants :

Par Carte Bancaire:

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à LES ATELIERS DE BRAHMA et sont inaccessibles par un tiers.

Par compte Paypal: 

Les utilsateurs de compte Paypal peuvent payer leurs commandes en utilisant directement leur compte.

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par LES ATELIERS DE BRAHMA. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

VII. Droit de Rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) à l’adresse indiquée par nos services accompagné de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à LES ATELIERS DE BRAHMA. La Société LES ATELIERS DE BRAHMA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
Attention: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faits sur mesure à caractère "nettement personnalisés". LES ATELIERS DE BRAHMA n'accepterons donc aucun remboursement ou échange d'un produit fabriqué sur mesure.

VIII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société LES ATELIERS DE BRAHMA dans un délai maximum de 25 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s'effectuera par recréditation du compte bancaire ou paypal qui aura été utilisé lors de la commande.

IX. Droit Applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 

X. Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par LES ATELIERS DE BRAHMA à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à LES ATELIERS DE BRAHMA de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : LES ATELIERS DE BRAHMA, 15 place de la République, 77760 La Chapelle la Reine, France ou par email à l’adresse lesateliersdebrahma@gmail.com.

XI. Chacun est responsable du contenu qu'il crée

Les utilisateurs du Site sont responsables de tous les contenus qu’ils postent, chargent et des conséquences liées à leurs publications.

Tout utilisateur du site www.lesateliersdebrahma.com accepte de ne pas télécharger et/ou importer de contenu illicite ou pouvant choquer la sensibilité des autres utilisateurs. Les éléments à caractère pornographique, raciste, ou incitant à la consommation de produits illicites sont prohibés et leur téléchargement sur le site pourra entrainer la suppression sans préavis du compte de l’utilisateur concerné sur décision de LES ATELIERS DE BRAHMA. Des poursuites judiciaires peuvent être également envisagées contre l’Utilisateur.

Bien que certains contenus et conduites soient interdits, LES ATELIERS DE BRAHMA ne surveille pas activement le contenu posté par l’Utilisateur et ne pourra pas être tenu responsable du contenu que celui-ci met à disposition sur le site.

L’Utilisateur peut être amené à ajouter, modifier ou retirer du contenu depuis le Site. De son côté LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve le droit de retirer ou de refuser à tout moment la distribution de tout contenu sur le site sans obligation d'en informer les auteurs.

LES ATELIERS DE BRAHMA se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, règlementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LES ATELIERS DE BRAHMA, ses Utilisateurs et le public.

LES ATELIERS DE BRAHMA peut immédiatement suspendre ou résilier votre accès au service et retirer tout les contenus que vous fournissez, dans le cas où vous ne respecteriez pas ces conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, et ce sans préavis.

De plus, LES ATELIERS DE BRAHMA n’a aucune obligation de conserver les informations stockées dans sa base de données et relative au compte de l’Utilisateur ou de transmettre ces informations à quiconque.

XII. LES ATELIERS DE BRAHMA et ses utilisateurs respectent la propriété intellectuelle

LES ATELIERS DE BRAHMA ou ses partenaires est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site www.lesateliersdebrahma.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société LES ATELIERS DE BRAHMA et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de LES ATELIERS DE BRAHMA, doit obligatoirement solliciter préalablement et par écrit l’autorisation de LES ATELIERS DE BRAHMA.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur le Site par les Utilisateurs deviennent l’entière propriété de l’éditeur. Les Utilisateurs qui ajoutent leur site internet à l’adresse www.lesateliersdebrahma.com acceptent que l’Editeur utilise la totalité du contenu de leur site, sauf mention contraire par écrit, à condition que la source soit explicitement indiquée sur le site www.lesateliersdebrahma.com.

XIII. Propriété intellectuelle

LES ATELIERS DE BRAHMA possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

LES ATELIERS DE BRAHMA ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de LES ATELIERS DE BRAHMA sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

XIV. Dispositions diverses

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

LES ATELIERS DE BRAHMA décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

LES ATELIERS DE BRAHMA ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité de LES ATELIERS DE BRAHMA ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil. 

INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER DES ATELIERS DE BRAHMA

SUIVEZ-NOUS

  • Instagram - Black Circle
  • Facebook - Black Circle
  • Pinterest - Black Circle

LES ATELIERS DE BRAHMA

All rights reserved - France

© 2017

NOUS SOUTENONS

CONTACT

Formulaire de Contact